- La République de Guinée (le « Bénéficiaire ») mettra en œuvre le Projet de Mobilisation des Ressources Intérieures et de Gestion des Dépenses publiques de la Guinée (P513145) (le « Projet »), avec la participation du Ministère de l’Économie, des Finances et du Budget (MEFB), par l’intermédiaire d’une Unité de Coordination du Projet (UCP), tel que prévu dans l’Accord de Financement (l’« Accord »). L’Association Internationale de Développement (l’« Association ») a accepté de fournir un financement pour le Projet, tel que stipulé dans l’Accord.
- Le Bénéficiaire veille à ce que le Projet soit exécuté conformément aux Normes Environnementales et Sociales (NES) et au présent Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES), d’une manière jugée acceptable par l’Association. Le PEES fait partie intégrante des Accords. À moins qu’ils ne soient définis autrement dans le présent PEES, les termes en majuscule utilisés dans le présent PEES ont les significations qui leur sont données dans les Accords.
- Sans préjudice de ce qui précède, le présent PEES énonce les mesures et actions concrètes que le Bénéficiaire prendra ou fera réaliser, y compris, le cas échéant, leurs calendriers respectifs ; les dispositions institutionnelles, humaines, de formation, de suivi et d’établissement de rapports ; et la gestion des plaintes. Le PEES définit également les documents environnementaux et sociaux qui doivent être préparés ou mis à jour, faire l’objet de consultations, être publiés et mis en œuvre dans le cadre du Projet, conformément aux NES, dont la forme et le fond sont jugés acceptables par l’Association. Lesdits documents environnementaux et sociaux peuvent être révisés périodiquement avec l’accord écrit préalable de l’Association. Comme le prévoient les Accords susmentionnés, le Bénéficiaire veille à ce que des fonds suffisants soient disponibles pour couvrir les coûts de mise en œuvre du PEES.
- Comme convenu par l’Association et le Bénéficiaire, le présent PEES sera révisé périodiquement, si nécessaire, pour tenir compte de la gestion adaptative des changements ou des situations imprévues pouvant survenir dans le cadre du Projet, ou en réponse à la performance du Projet. Dans de telles circonstances, l’Association et le Bénéficiaire conviennent d’actualiser le PEES pour refléter ces changements par un échange de lettres signées entre l’Association et le Bénéficiaire par l’intermédiaire du représentant désigné dans l’Accord ou du ministère de l’Économie, des Finances et du Budget. Le Bénéficiaire publie sans délai le PEES révisé.
- La sous-section « Indicateurs de l’état de préparation à la mise en œuvre » ci-dessous identifie les actions et les mesures à suivre pour évaluer l’état de préparation du projet à commencer la mise en œuvre conformément au présent PEES. Néanmoins, toutes les actions et mesures prévues dans le présent PEES seront mises en œuvre comme indiqué dans la colonne « Calendrier » ci-dessous, qu’elles soient ou non énumérées dans la sous-section mentionnée.
Ci-joint, le document PDF du PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL | PEES. Cliquez pout y accéder
