Foire aux questions sur le fonctionnement du compte unique du trésor

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Comment les fonds des bailleurs, souvent en devises, vont-ils être gérés ?

Par principe les financements extérieurs des bailleurs de fonds font partie du périmètre du Compte unique du trésor (CUT). Par ailleurs, dans la phase transitoire, ces fonds continueront à être gérés conformément aux dispositions conventionnelles entre la Guinée et ses partenaires. Dit autrement, si la convention indique une domiciliation dans une banque commerciale, alors l’allocation sera inscrite dans les livres de celle-ci. Le but étant que les nouvelles conventions désignent le Trésor comme établissement de domiciliation du compte.

Quel est le mécanisme prévu pour la gestion des recettes générées par l’activité de l’EPA ?

Toutes les recettes ont vocation à alimenter les comptes des EPAs ouverts au Trésor. Toutefois, un niveau d’encaisse, en cours de définition, par secteur d’activité, sera déterminé afin de faire face aux menues dépenses.

Pourquoi le Trésor n’ouvre pas automatiquement les comptes des EPAs ?

Un compte de dépôt est d’ores et déjà ouvert au nom de chaque EPA identifié dans le premier périmètre (Conakry). En effet, aux lettres d’invitation adressées aux EPAs via leurs tutelles techniques était annexé le compte ouvert en son nom et dont il est seul titulaire.

Les EPAs ayant déjà un compte au Trésor et qui ont reçu la lettre d’invitation doivent-ils faire des démarches pour en ouvrir un autre ?

Chaque entité publique doit avoir un et un seul compte. La notion de sous-compte est interne à la fonctionnalisation du Compte unique du trésor mais correspond, en réalité, à un compte de dépôt à vue de l’EPA.

Existe-t-il un local adéquat et un personnel qualifié pour la gestion des comptes des EPAs?

Le nouveau bâtiment de la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique dispose d’un local, au rez-de-chaussée, entièrement dédié à la banque du Trésor.

Le personnel a suivi une formation de technique bancaire et est, à ce titre, en mesure de réaliser les opérations bancaires au quotidien.

Quels moyens dispose l’EPA et sous quel délai pour savoir si une de ses opérations est passée ?

Les compensations chèques et les dénouements d’opérations de virement sont aujourd’hui manuels et prennent 2 à 3 jours. Par ailleurs, nous envisageons leur dématérialisation, image chèques et virement de compte à compte, pour permettre un traitement rapide, automatisé et sécurisé. Ceci contribuera à ramener les délais de traitement à la date de valeur + 1 jour et d’être, le cas échéant, rapidement informés en cas de provision insuffisante ou d’anomalies motivant un rejet d’opération.

Les EPAs peuvent-ils bénéficier d’avances de fonds de la part du Trésor?

La loi organique relative aux lois de Finances prévoit en son article 12 que les EPAs peuvent recourir à l’emprunt pour le financement de leurs investissements dans les conditions fixées par la loi de finances. De ce qui précède, dès lors que la loi de Finances ne le prévoit pas, aucune avance ne saurait être possible.

De qui relèvent les agents comptables des EPAs?

Les agents comptables sont nommés par le ministre de l’Économie et des Finances sur proposition de la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique. Ils ne peuvent être révoqués ou remplacés dans leur fonction que par un acte administratif dûment signé par le Ministre des Finances et enregistré au Secrétariat Général du Gouvernement. Ils sont habilités à faire des mouvements de retraits et de versements sur les comptes d’EPAs auprès desquels ils sont accrédités.

Le Trésor Public prélève-t-il des agios sur les comptes des EPAs?

Non. Dès lors que les comptes des EPAs ne sont pas autorisés à avoir un solde débiteur, il n’y a pas lieu de prélever d’agios débiteurs. De plus, il n’y a pas de frais de tenue de compte appliqués par le Trésor.

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 Vous pouvez trouver la présentation en cliquant: http://www.mef.gov.gn/presentation-du-compte-unique-du-tresor/