56

Dans son élan réformateur visant à améliorer la gestion des finances publiques, le Ministère de l’Économie et des Finances a entrepris une série de mesures afin de fluidifier la procédure de passation des marchés publics.

En premier lieu, le Ministère de l’Économie et des Finances a élaboré et publié deux (2) lettres circulaires relatives aux délais et à l’usage de la procédure dérogatoire. Ensuite, des mesures liées à la transparence et la qualité des achats publics ont été prises : elles sont axées sur la mercuriale des prix en cours de mise en œuvre, qui permettra, à terme, d’avoir un référentiel des prix. Pour lutter contre la prolifération du gré à gré dans la passation des marchés, la publication régulière de nombreux documents tels que les avis d’appels d’offres et la liste des contrats octroyés en entente directe dans la rubrique Marchés Publics du site internet du Ministère de l’Économie et des Finances  http://www.mef.gov.gn/category/avis-dappels-doffres/

Toujours dans le sens de la modernisation des finances publiques, deux (2) outils informatisés vont être déployés : une application informatique de suivi de passation des marchés avec responsabilisation des acteurs et deux (2) adresses mails génériques, daovalid@mef.gov.gn et derogations@mef.gov.gn.

À ce jour, des séances de formation ont eu lieu. Elles ont permis de renforcer les capacités des acteurs. Des circulaires ont été émises à l’attention de tous les acteurs impliqués : la Direction Nationale des Marchés Publics (DNMP), les Personnes Responsables de Passation des Marchés (PRMP), l’Administration de Contrôle des Grands Projets et des Marchés Publics (ACGMP), et l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Elles seront complétées par d’autres formations (internes et externes) d’ici la fin de l’année.

Le système permet à chaque acteur d’encoder les données à chaque étape de la procédure. Dans ce cadre, il convient de rappeler que chaque PRMP a été dotée d’une adresse email et d’un code d’accès spécifique pour encoder les documents nécessaires.  Grâce à ces différents outils, les acteurs du processus seront informés du démarrage des procédures.

Toutes ces innovations vont dans le sens de la dématérialisation progressive du processus des marchés publics.

Pour une standardisation documentaire, des modèles de Documents d’Appels d’Offres (DAO) et de checks lists ont été élaborés en vue de qualifier le processus de passation et de filtrer les soumissionnaires. Les checks lists permettront de s’assurer de la vérification des éléments importants des documents liés à la passation des marchés publics (DAO, contrats, avenants).

Pour rappel, un comité réunissant les différentes structures a été mis en place. Ce comité a planché sur un plan d’actions basé sur les résultats de l’audit publié en 2016 et sur les constats des précédentes revues et évaluations du processus de passation de marchés. Les aspects génériques sur lesquels le plan d’actions est bâti sont les suivants : la rationalisation du processus de passation, la transparence, l’équité et la sanction.